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NOTAIRE à TREFFORT CUISIAT
MATHIEU JEAN MATHIEU JEAN-MICHEL THOLON DIDIER (S.C.P)
Mousseron
01370 TREFFORT CUISIAT
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Crise du logement en France
Logement : Les obligations du locataire
préemption d'un bien immobilier
Logement HLM et loyers élevés
Syndic : Comment éviter les abus
Etrangers et droit au logement opposable
Transformer un local professionnel en logement
Indice de référence des loyers : + 2,24 % au 1er trimestre 2012
Copropriété, promesse de vente, vente HLM, urbanisme, loi Warsmann
Loi de simplification du droit : le point de l’Anil sur le logement
Construction et logements : Majoration des droits à construire
SOS impayés de loyers : s’informer au 0805 160 075
Le logement coûte de plus en plus cher en France
Loyer impayé et maintien dans le logement
Règlement des situations d'impayés de loyers
Comprendre la procédure d’expulsion des locataires
Loyer et garantie des risques locatifs : GRL
Loyer : Garantie loca-pass
Loca-pass : avance gratuite du dépôt de garantie
Taxe sur les loyers élevés des micro-logements
Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Aides au logement : Le fonctionnement des aides
Permis de construire, urbanisme, travaux : changements au 1er mars 2012
mise en place d’un audit énergétique avant le 1er janvier 2017
Faire une donation : comment ça marche
Achat d’un terrain : que faut-il savoir ?
IRL Indice de référence des loyers : + 2,11 % au 4ème trimestre 2011
Prêt à taux zéro + (PTZ +) : ce qu’il faut savoir
Le PTZ+ en détail
Affichage DPE pour les petites annonces immobilières
TVA à 7% sur les travaux : téléchargez les formulaires
120 000 logements sociaux financés en 2011
TVA immobilière
Parc locatif en France
Immobilier : le programme de rénovation des centres villes
indice de loyer pour les baux professionnels
Les nouvelles mesures du prêt à taux zéro +
logements neufs - baisse de 12% : Le rapport
Patrimoine des domaines : Comment ça marche
Adaptation de logement : Crédit d'impôts en plus
Immobilier : Lamy n'existe plus et devient Nexity
Logements neufs : La baisse
Taxe sur les loyers pour les petites surfaces
Nouveau DPE dès janvier 2012
Bâtiment, mauvaise conjoncture en décembre
Procédure de saisie d'un bien immobilier, les changements
Taxe d'habitation, à régler avant le 20 décembre 2011
Surface des habitations, fini le calcul de la SHON et de la SHOB
Location immobilière, quand réviser le loyer?
Construction, le permis de démolir
Construction : Le permis d'aménager
Modification du permis de construire
Le permis de construire
Recours à un architecte
Déclaration préalable des travaux
Le certificat d'urbanisme
Projets de construction et autorisations d’urbanisme
Eco prêt à taux zéro et PTZ+, succès des mesures et rappel
Construction de logements : Nouvelles règles en 2012
Logement et monoxyde de carbone, les risques
Immobilier, 10 territoires pilotes pour le logement
location : dates des interdictions d'expulsion
Immobilier et logement les solutions en 2012, partie 2
Immobilier et logement, les solutions en 2012, partie1
Exonération taxe foncière, pour les bailleurs en 2012?
Taxe d'habitation : paiement en ligne jusqu'au 20 novembre
Lutte contre l'habitat indigne : les chiffres
Un nouveau chantier pour Epareca à Perpignan
EDI, DGE, taxe foncière, TVA, les déclarations
Impôt foncier, Quelles déclarations déposer ?
Taxe d'habitation : Les dates pour le paiement de l'impôt
Taxe foncière, le rappel et les détails de l'impôt
Nouveau Eco Prêt à Taux Zéro et crédit d'impôts
LFP 2012, immobilier, les nouveaux chantiers de l'état
Aménagement des Loi scellier et Censi Bouvard, jusqu'en 2015
Comment réviser un loyer d'habitation ?
Loyer, octobre 2011 augmentation de 1,90% de l'IRL
Cession gratuite de terrain lors de la construction
DPI : Le diagnostique performance internet est en cours
DPE, d'avantage de contrôles
Taxe sur les loyers élevés en 2012
Loueur meublé non professionnels, des changements dés 2012
Immobilier et LFP 2012
Loi Scellier 2012, nouvelle situation
DPE, plus de mesures en 2012
Climat conjoncturel à la baisse dans le bâtiment
Plus-values immobilières : les mesures à venir
Logement étudiant, éviter les pièges
6 mesures pour le Diagnostic de Performance Energétique
Taxes foncières, date limite pour les prélèvements
Plus-value immobilières : les changements
Loi des finances: Les plus value immobilières dans le colimateur
Logement : comment marche l’assurance contre le vol ?
Travailleurs non européens, les métiers interdits en France
Aides financières à l'habitat, les changements de 2011
Immobilier, performance énergétique et étanchéité de l'air
Immobilier neuf: nouvelle réglementation thermique, RT2012
Construction, surveillance et application de la RT2012
Nouveau programme de rénovation urbaine
Assurances logement, les obligations
Logements neufs, Normes handicapé non obligatoire
Sécurité des piscines, mode d'emploi et réglementation
Indice des loyers : + 1,73 % au 2ème trimestre 2011
Concours pour les zones humides urbaines
trouver un expert en diagnostiques immobiliers
Diagnostic amiante en 2011, rappel des obligations
Patrimoine de l'état
Déménagement, les démarches à accomplir
TVA immobilière, textes de loi
Certificat d'urbanisme, définition
Héritage, rappel des conditions
Aides au logement su gouvernement
Logement neuf: Les ventes chutent
Le prêt à taux zéro plus
Le crédit d’impôt développement durable
Aides de l'agence nationale de l'habitat
Loi Scellier et BBC : jusqu'en 2012
Exonération taxe foncière
Droits des consommateurs: les mesures
réglementation thermique
Participation à l'effort de construction
Le guide du logement pour jeunes
Congrès de la fédération des promoteurs immobilier
Paris Immobilier à 8000 € le M/2
Droit de mutation, les textes de loi complets
Risque sismique en France
Impôts et sociétés immobilières: déclaration 2072
Crédit d'impôts, les changements et les textes
le prêt à taux zero est un succès
Risque sismique et construction
DPI: le diagnostic performance internet
Formation BBC pour les promoteurs
Certificat d'urbanisme, mise à jour
Permis de construire, par quoi commencer?
Les lauriers de la construction bois
ISF, Patrimoine, droit de succession
indice des loyers 2011
Orpi innove dans la recherche de logement
Cessions de terrains de l'état
Garantie des risques locatifs, rappel
Sociétés immobilières : déclarations de résultats 2011
prêt a taux zero plus: Le PTZ+ en 11 points
La CAF finance l'amélioration de l'habitat
Logement social: plus simple
Logement: financer le dépôt de garantie
Détecteurs de fumée, avant 2015
Eparcera, pour le commerce de proximité
Amélioration du DPE en 2011
Amélioration du DPE
Grand prix national de l'ingénierie
PTZ+, en 11 points
Fédération des promoteurs immobiliers
Diagnostic performance énergétique
Réforme du PEL 2011, les textes
Réforme du plan épargne logement
performance énergétique, le rapport
Rénovation énergétique des batiments
Compte du logement, les chiffres
Locapass, garantie des loyers impayés
Nouveau prêt à taux zero, PTZ+
Création de l'observatoire de la précarité énergétique
Capifrance récompense ses collaborateurs
Immobilier : les prix ne baisseront pas en 2011
Nexity, rapport sur l'immobilier 2011
L' ADIL, gérée par l' ANIL
Scellier en trés bonne santé dans l'Hérault
ANIL, calculez votre emprunt
Assurances, responsabilité dans la construction
Construction, économie d'énergie, BBC, les textes
Performance énergétique, rappel pour 2011
simulateur PTZ, calculez en direct
Urbanisme et logement en 2011
Immobilier, Hausse des prix, baisse des transactions en 2011
droit au logement
PTZ 2011, les premiers prêts accordés
Loi Scellier : les plafonds de loyer 2011
DPE : les 7 mesures en 7 points
DPE : création de l'aide de solidarité écologique
DPE : La valeur verte
DPE- les obligations d'affichage
DPE, Diagnostic performance énergétique: modalités
DPE, en phase avec le grenelle
Journée de la promotion immobilière, Paris
Scellier, prolongation pour 2011
Loyer, l'indice insee s'envole pour 2011
DPE affichage de la performance energétique
Loi Scellier en 2011
TVA immobilière 2011, les changements
Anah 2011 les nouvelles mesures
Prêt à taux zero 2011, le nouveau PTZ est arrivé
Immobilier, les dispositifs d'accession en 2011
Pas de crise de logement en 2011
Bilan prêt à taux zero
Dalo, bilan satisfaisant
Salon des promoteurs
DPE 2011 : comment ça marche?
Promotion, le recul malgré scellier en 2011
Scellier dope les ventes en 2010
Exonération taxe d'habitation
Exonération de l'impot foncier
prêt à taux zero en 2011
grenelle, urbanisme et patrimoine
Réglementation thermique
promotion immobilière, la fpc devient fpi
Taxe d'habitation 2010
CFE- Cotisation foncière des entreprises
Les nouveaux indices du batiment
Maison individuelle et logement en bonne santé
Location et préavis
Nexity en recul pour 2010
indice cout de la construction
IRL loyer en hausse
L'ANAH, pour améliorer votre logement
Taxe foncière date limite de paiement pour 2010
50 000 logements en 3 ans
Cessions immobilières de l'état
Loi Scellier, les nouvelles mesures arrivent
Permis de construire à la hausse
DPE, pourquoi?
APL rappel des conditions de l'aide personnalisée au logement
DPE 2011 : diagnostic de performance énergétique
Nouveau prêt à taux zero
Salon immobilier, Strasbourg 2010
Logement étudiant, fin des abus en 2011
Diagnostic immobilier rappel
Réforme du logement pour les défavorisés
Scellier, du nouveau en 2011
Logements sociaux
Seloger.com va être racheté
GRL, le nouveau dispositif
SOS loyer impayés au 0805 160 075
Garantie Décennale, rappel
Immobilier: réformes et accession à la propriété
Accés à la propriété, mesures trop couteuses
L’éco-prêt à taux zéro en 13 points
eco prêt à taux zero
PNRQAD, le discours de Benoit Apparu
PNRQAD,nouvelles mesures pour l'immobilier ancien
La fin des aides au logement
Nouveau Scellier pour 2011
Scellier 2010, abaissement des plafonds de loyer.
Salon faire construire sa maison, septembre 2010 Paris
Taxe foncière, nouvelle norme
Diagnostic immobilier, les changements
Nexity triple son bénéfice
Résiliation de bail
Pass foncier, la réduction
Fonds de solidarité du logement
Grenelle, principaux amendements
Prêt à taux zero renforcé
Grenelle et promotion, les textes de loi
Promotion immobilière et grenelle
Nexity en bonne santé
14 millions de logements en résidence secondaire
Logements neufs en bonne santé en 2010
Maisons individuelles, la progression pour 2010
Prêt a taux zero reverdi
Indice de référence des loyers juillet 2010
Nouveau prêt à taux zero au 1er juillet 2010
Crise immobilière en 2012
Fédération du Bâtiment 34, le cri d'alarme du président
Moins de logements construits pour 2010
Pas de chute pour les logements neufs
2010 moins de permis de construire qu'en 2009
Pass foncier collectif, jusqu'à fin 2010
Pass foncier individuel, jusqu'à fin 2010
Pass foncier 2010, La tva et la revente
Pass Foncier rappel jusqu'en décembre 2010
Hausse de l'immobilier dés la rentrée 2010 ?
Salon de la fédération des promoteurs 2010
L'observatoire de l'immobilier commercial est lancé
immobilier neuf, le marché se porte bien en 2010
immobilier, nouvelles mesures en 2011
RT2012 et la norme BBIO
Loi Scellier, BBC ou non BBC en 2010?
Pass Foncier, du nouveau au 1er juillet 2010
2010: fin des aides à l'accession immobilière
Scellier, VEFA et vices de construction
Scellier, le contrat de réservation en VEFA
Contrat de vente d'un bien immobilier
2010 création des commisions , maison bois et rénovée
Maison individuelle, la croissance en 2010?
Les maisons individuelles se vendent bien
Immobilier, La valeur verte
Cotisation foncière des entreprises
Calcul du CET
Terres agricoles taxées si construction
Promotion immobilière, tout va bien
Loi LRU, les universités propriétaires de leur immobilier
Crédit immobilier, baisse des taux en Mai
Salon Immobilier Aix en provence 2010
Loi Scellier de nouvelles mesures cet été 2010
Nexity, immobilier d'entreprise dans le rouge
Politique de l'état pour l' immobilier
immobilier Neuf, les chiffres région Lille
Immobilier neuf, les chiffres sur Lyon
immobilier neuf, Région centre
Immobilier Neuf, Alpes Maritimes
immobilier neuf Toulouse
immobilier neuf, les chiffres en provence
Immobilier Neuf, les chiffres pour l'hérault
Immobilier Neuf, Savoie, Haute Savoie, Grenoble
immobilier neuf, Ile de France
Logements neufs, les chiffres du 1er trimestre
Nouveau président à l' Anah
Salon des énergies renouvelables
Recul des mises en chantier
maisons individuelles, pas de crise
Loi Scellier, les plafonds de loyers
Pyramides d'or, les gagnants
hausse des permis de construire
Bons signes pour l'immobilier
Laforêt immobilier, les têtes tombent
Réforme de la TVA immobilière 3
Réforme de la TVA immobilière 2
Réforme de la TVA immobilière 1
Prêt à taux zero, le rappel
Les français optimistes pour l'immobilier
DINAMIC, l'indice des notaires
Immobilier de bureau, ça reprend à Paris
CAPEB, Apparu hué
Baisse du volume de ventes
Syndics, vers une gestion transparente
Bonne santé du marché immobilier
Marché immobilier, ça repart
Les taux de crédit baissent encore
Listes des villes éligibles scellier, la zone A, B1 et B2
Scellier 2010: Les plafonds de loyers
La BPCE va t'elle vendre Nexity et Foncia?
L'activité du bâtiment va chuter
La tendance immobilière à la hausse
logements neufs plus BBC égale prix trop élevés
Immobilier, la baisse mais pas d'offre
Salon national de l'immobilier 2010 à Paris
Icade le BBC et le HQE
Syndics: l'arrêté du 19 mars, les nouvelles mesures au complet
Notaires: hausse des ventes 2010
Nexity repreneur potentiel de Foncia
Scellier et BBC
Crédit immobilier, baisse des taux d'intérêts
Taxe professionnelle, CET, CVAE et CFE, les textes
MIPIM le salon immobilier cartonne
Fayat,les chiffres 2009
Salon de l'immobilier Montpellier
Orpi-credoc : hausse des intentions d'achat
Fnaim: le contexte peu favorable à la vent
Occupation bourgeoise et location
Pass Foncier: des éclaircissements
L'immobilier en forme pour 2010
Digues et immobilier
BPCE: vente de Foncia
Salon de l'immobilier 2010
Garantie des risques locatifs
ORPI annonce la reprise
Les cadres achètent de l'immobilier
Icade rachète à tout va
Benoit apparu, nouvelles mesures pour les logements vacants
fin du doublement du prêt à taux zéro
BBC et RT2012 les nouvelles normes de la construction
Immobilier neuf et ancien, nouvelle baisse
immobilier et crédit, la reprise
Nexity les chiffres
Promotion immobilière: 2009 sauvé par la loi Scellier
Logement social : enfin un vrai dispositif
Notaires la rénovation
Fondation Abbé Pierre-manque de logements
loyers et dépots de garantie
Immobilier la reprise chez ORPI
Baisse des loyers
Pass foncier
Immobilier, pas de baisse
Scellier bbc 2010
Immobilier la reprise
immobilier ancien baisse confirmée
immobilier la baisse pour 2009
2010 Baisse des prix de l'immobilier
Apparu et HLM
Garantie des loyers
Scellier et PLS
ANIL
taxe professionnelle et CVAE
Les travaux à la baisse
auto entrepreneur
century 21 Palmarés
Placement sécurisé
USA baisse des procédures
BBC et RT2012
Excés du scellier
propriétaires et chomage
Salon de l'immobilier d'entreprise
Fayat rachete Cari
Laforêt : chute de 20% du marché immobilier
Batiment, fin de la morosité
tva à 5.5% sur les terrains
FNAIM : Hausse en 2010
Scellier 2010, le maintien
Les syndics n'ont plus la cote
Scellier basse consommation
Résidences de tourisme
Accident Andorre
century 21, louer et acheter en france
Les syndics sous pression
Notaires et conjoncture immobilière
Nouvelle réforme territoriale
SCPI Scellier
FNAIM, la baisse continue
Syndic en défaut
Bureaux IDF : chute des investissements
Immobilier et défiscalisation
Cité batisseur
salon de l'immobilier
Edition :
STD
- Conception :
La Fabrique Informatique
- Développements :
Informatique LR
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Fiscalité or
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Entretien jardins
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